Droit

Nouveau code des Habous au Maroc

Les habous, terme essentiellement utilisé dans le Maghreb, désigne en droit musulman un type de législation relative à la propriété foncière. Ils peuvent être classifiés en trois types : publics, privés ou mixtes. Au Maroc, et après 10 années de concertations, le code des Habous vient enfin d’être mis en œuvre.

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Une nouvelle loi sur la laïcité serait «inutile»

Selon le site de Libération, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), vient de rendre un rapport très critique sur l’opportunité de légiférer à nouveau sur les questions de laïcité en France.Dans ce rapport, voté ce jeudi après-midi et que Libération s’est procuré, la commission explique qu’en matière de laïcité, «il n’y a ni pertinence, ni utilité à légiférer aujourd’hui».

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